Conditions Générales d'Utilisation et de Service (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet & Acceptation des Conditions
Sogni Digitali fournit des services d'ingénierie web d'élite, d'intégration d'Intelligence Artificielle et de solutions phygitales (NFC). En naviguant sur ce site ou en utilisant notre "Simulateur d'entrepreneurship", vous acceptez pleinement les présentes conditions.
2. Description des Services et Révolution « Built to Own »
Sogni Digitali rompt avec le modèle SaaS classique en proposant la vente d'infrastructures en propriété exclusive : Packs Infrastructures (Essential, Pro, Custom) — développement et déploiement d'outils numériques ; Sogni Care / Care Pro / Growth — accompagnement, monitoring et maintenance technique, optionnels et résiliables sans engagement ; Somnia Tokens — jetons de calcul alimentant les requêtes IA. Les jetons consommés ne sont pas remboursables.
3. Propriété Intellectuelle et Transfert de Code
Le Site Sogni Digitali : l'architecture, le design graphique et le code source de sognidigitali.com restent notre propriété exclusive. Les Systèmes Clients : dès le paiement intégral, Sogni Digitali transfère 100% de la propriété du code source, de la base de données et de l'infrastructure au client (Full Ownership).
4. Conditions Financières et Facturation
Tarification : prix fermes et transparents, affichés en Roupies Mauriciennes (MUR) pour le marché mauricien. Modalités : le démarrage de tout projet (Essential, Pro, Custom) est subordonné au versement d'un acompte selon les modalités validées à la signature. Paiements Locaux : règlements par virement bancaire ou via l'application Juice/Blink sur les comptes locaux spécifiés sur la facture.
5. Clause de Non-Responsabilité (Simulateur & IA)
Le simulateur d'entrepreneurship est un outil purement indicatif et éducatif ; ses résultats ne constituent aucun conseil juridique, fiscal ou financier officiel. Nos agents IA sont configurés selon les règles de l'art ; le client reste responsable de la supervision des interactions finales générées auprès de ses propres utilisateurs.
6. Droit Applicable
En cas de litige, les contrats sont régis par le droit du pays d'émission de la facture de service — Droit Mauricien pour la zone Océan Indien, Droit Italien pour la zone Europe.