Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sogni Digitali di Désiré Laval Oliver Polydor et le Client pour les services web et IA.
2. Propriété et Transfert
Sogni Digitali conserve la propriété des créations jusqu'au paiement intégral. Une fois soldé, une Licence de Propriété est délivrée au Client.
3. Paiements (Kill-Switch)
En cas de défaut de paiement, Sogni Digitali suspendra immédiatement l'accès aux systèmes et la remise des clés d'administration.
4. Limitation Responsabilité IA
L'IA est une technologie probabiliste. Sogni Digitali ne garantit pas l'absence totale d'erreurs (hallucinations). Le Client est responsable de la supervision.